Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Éditeur du Site
Le site internet, accessible à l'adresse, est édité par :
SARL VICTOR POUCHERET
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 50 000 €.
Siège social : 25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIREN : 900 448 820.
Numéro SIRET de l'établissement principal : 900 448 820 00028.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68900448820.
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Victor Poucheret, en sa qualité de Gérant de la SARL VICTOR POUCHERET.
Adresse de contact : 25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS
Hébergeur du Site
Le site internet est hébergé par :
Digital Ocean, Inc.
105 Edgeview Drive, Suite 425
Broomfield, Colorado 80021
États-Unis
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le présent site (textes, graphismes, logos, images, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la SARL VICTOR POUCHERET, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL VICTOR POUCHERET. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Section 1.2 : Politique de Confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par la SARL VICTOR POUCHERET. En tant qu'acteur du secteur de la cybersécurité, nous attachons une importance capitale à la protection de vos données et nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
SARL VICTOR POUCHERET
25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS
SIREN : 900 448 820
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
Collecte des Données Personnelles
Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous décidez de nous les fournir volontairement via le formulaire de contact présent sur notre site. Ce formulaire a pour unique but de nous permettre de répondre à votre manifestation d'intérêt pour nos services.
Les données que vous nous transmettez via ce formulaire sont hébergées et traitées techniquement par le service Google Forms.
Finalités, Bases Légales et Durées de Conservation
Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques du traitement de données que nous mettons en œuvre. Cette approche vise à vous fournir une information claire et transparente, conformément aux exigences du RGPD.
Table 1 : Résumé des Activités de Traitement des Données Personnelles
Finalité du Traitement | Données Collectées | Base Légale du Traitement | Durée de Conservation en Base Active | Destinataires des Données |
---|---|---|---|---|
Gestion des demandes de contact et de la prospection commerciale initiée par la personne concernée. | Nom, prénom, adresse e-mail, et toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer dans le corps du message. | Votre consentement explicite, libre, spécifique et éclairé, matérialisé par l'action de cocher la case dédiée avant la soumission du formulaire (Article 6(1)(a) du RGPD). | 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées. | Les services internes habilités de la SARL VICTOR POUCHERET ; Notre sous-traitant technique, Google, pour l'hébergement et la gestion des données du formulaire. |
Destinataires des Données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes de la SARL VICTOR POUCHERET habilités à traiter votre demande.
Elles sont également traitées par notre sous-traitant, la société Google, qui fournit le service Google Forms. En tant que sous-traitant (ou "processor" au sens du RGPD), Google agit sur nos instructions et est contractuellement tenu de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité strictes.
Transfert de Données Hors de l'Union Européenne
Le service Google Forms est opéré par Google LLC, une société basée aux États-Unis. L'utilisation de ce service implique un transfert de vos données personnelles vers des serveurs pouvant être situés en dehors de l'Union Européenne.
Ce transfert est encadré par des garanties appropriées, conformément au Chapitre V du RGPD. Nous nous appuyons sur l'Addendum sur le Traitement des Données (Data Processing Addendum) de Google, qui intègre les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. Ces clauses assurent un niveau de protection de vos données jugé adéquat et conforme aux standards européens. En utilisant notre formulaire, vous êtes informé de ce transfert et des garanties qui l'encadrent.
Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si c'est le cas, d'accéder à ces données.
- Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant dans les meilleurs délais.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") (Article 17 du RGPD) : Le droit d'obtenir l'effacement de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice.
- Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD) : Le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : Le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données.
- Droit de retirer votre consentement (Article 7 du RGPD) : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait.
Modalités d'Exercice des Droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande, auquel cas nous vous en informerons.
Droit d'Introduire une Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), à l'adresse suivante :
CNIL – Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr.
Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé. Notre sous-traitant Google s'engage également à des mesures de sécurité robustes, incluant le chiffrement des données en transit et au repos.
Cookies
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